Conditions générales de ventes

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales » ») décrivent et régissent les relations contractuelles entre d’une part, les restaurants du réseau Pizza Di Loretta, franchisés indépendants ou succursales de Pizza Di Loretta (le ou les « Restaurant(s) » ou le ou les « vendeur(s) »), et, d’autre part, chaque client (le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet accessible à l’adresse https://www.pizzadiloretta.com

L’éditeur du site web est la société Bentobox.

La commande en ligne sur le site web est réservée aux Clients âgés d’au moins 15 ans à la date de la commande. Le Client déclare, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales.

Article 2 – Création d’un compte ou commande

Le Client peut créer un compte qui lui permettra notamment de bénéficier du programme de fidélité, d’enregistrer ses moyens de paiement, et d’accéder à l’historique de ses commandes.

Lors de son inscription, certaines données personnelles seront demandées au Client. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’utilisation de son compte à son insu par des personnes non autorisées. L’éditeur du site web et/ou le Restaurant ne sauraient être tenus responsable de l’utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Article 3 – Passer commande – retirer sa commande – absence de droit de rétractation

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent pour ce Restaurant sur le site web le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Restaurant préviendra le Client, par téléphone, par mail ou sur place, pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit d’annuler sa commande.

Pizza Di Loretta fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site web soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au(x) produit(s).

Le parcours de commande sur le site web est le suivant :

le Client crée un compte ou se connecte sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

dans le cadre du service de Click & Collect le Client sélectionne le Restaurant dans lequel il souhaite retirer sa commande et sélectionne parmi les choix proposés le moment auquel il pourra retirer sa commande

dans le cadre du service de Livraison à Domicile, le Client passe sa commande sur Deliveroo.

le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier

le Client accède à son panier et peut utiliser ses avantages fidélité

le Client valide son panier après l’avoir vérifié

le Client paye en ligne sa commande et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales ainsi que les conditions générales d’utilisation et celles relatives au programme de fidélité : la commande ne peut à ce stade plus être annulée

le Client reçoit une confirmation de la commande enregistrée sur le site web par courrier électronique avec :

pour le Click & Collect un numéro de commande, un numéro de retrait, et un code barre

pour une commande Click & Collect le Client se rend au Restaurant à l’adresse indiquée sur le site web muni impérativement de son numéro de commande et du code barre envoyé par courrier électronique par le Restaurant pour retirer sa commande,

Pour une commande Click & Collect le restaurant remettre au Client un ticket de caisse au retrait de sa commande

Pour une commande Click & Collect, le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa commande au jour et heure sélectionnés. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Restaurant pour une commande passée en Click & Collect. Lors du retrait, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut s’exercer dans le cas de fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Compte tenu du caractère périssable des Produits vendus sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le site web et l’absence de retrait de la commande trente (30) minutes après l’heure de retrait prévue ou l’absence de réponse pour la réception de la commande livrée lorsque le livreur se présente à l’adresse indiquée sur le site entraînera la clôture de la commande, l’impossibilité pour le Client de récupérer sa commande, ainsi que le débit sur son compte du montant de cette commande, sans annulation possible..

Article 4 – Prix – Paiement & preuve de la Commande

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site web sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Aucun frais de mise en relation n’est facturé au Client par le site web.

Des frais de livraison seront facturés au Client en cas de commande Livraison à Domicile.

Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande et validée sur le Site n’est possible.

Les commandes sont payables soit par carte bancaire ou tickets restaurants dématérialisés 1ère et 3ème génération, dans les Restaurants éligibles, directement sur le site web.

Le Client garantit avoir le droit d’utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation du service offert par le site web. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et vaudront exigibilité des sommes correspondantes.

Le site web procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil. Les registres informatisés du site web seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus.

Article 5 – Alcool – Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, i) une déclaration sur l’honneur sera demandée au Client au moment de sa commande sur le site web et ii) une pièce d’identité lui sera demandée lors du retrait de sa commande en Restaurant.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Article 6 – Conformité des Produits – Garanties légales – Responsabilité des Restaurants

Le Restaurant assume l’entière responsabilité des produits.

Le Restaurant s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander au Restaurant :

soit le remplacement par un produit identique dans la limite des stocks disponibles ;

soit un produit équivalent à un prix équivalent dans la limite des stocks disponibles des stocks disponibles ;

soit l’annulation de sa commande.

Le Client bénéficie de la part du Restaurant des garanties légales définies aux articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, lesquels sont reproduits intégralement en annexe des présentes Conditions Générales.

Article 7 – Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des Produits vendus à l’occasion de l’utilisation du Service, et notamment des dommages subis du fait desdits produits et des informations relatives audits produits (fabrication, caractéristiques essentielles, conservation…).

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne les liens hypertextes, descriptions des Produits ou appréciations que les Clients font des produits ou Restaurants, sauf si il ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

L’Editeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximum au service. Toutefois, les Clients sont avertis des aléas techniques inhérents à l’internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, et l’acceptent expressément. Les Clients reconnaissent également la nécessité d’interrompre le Service aux fins de maintenance, notamment dans le but d’en améliorer le fonctionnement ou la sécurité. L’Editeur ne s’engage donc pas à fournir une accessibilité permanente au service et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements constatés.

Article 8 – Refus de commande – Non-respect par le Client de ses obligations

Le site web se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le site web, et la résiliation du compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le site web ou les Restaurants.

Le site web ou les Restaurants se réservent le droit de refuser toute commande à un Client avec lequel il(s) serai(en)t en litige.

Article 9 – Protection des données personnelles

Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles (notamment droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent le Client) une demande doit être adressée par mail à pizzadiloretta@gmail.com.

Il est rappelé que si les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Pizza Di Loretta pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou refuser de donner suite à ces demandes.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site web sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site web, et notamment de sa charte graphique et des marques et logos de Pizza Di Loretta, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site web sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site web sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 – Droit applicable – Service Clients – Réclamations – Médiation

Les Conditions Générales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français

En cas de litige ou pour toute question sur le fonctionnement du site web, ou sur une commande ou de manière plus générale sur les Produits ou services proposés sur le site web, le Client s’adressera par priorité à pizzadiloretta@gmail.com